Statut et Rémunérations des praticiens contractuels recrutés par engagement d'objectifs et de résultats en France


Une réforme du statut de praticien hospitalier contractuel dans le secteur public permet dès maintenant à certains emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus par des contrats à durée déterminée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans.

 

Certaines spécialités sont principalement concernées notamment : anesthésie-réanimation, imagerie médicale avec la compétence Scanner, IRM ou interventionnelle, médecine d'urgence, psychiatrie adulte, pédopsychiatrie, oncologie médicale, anatomie pathologique etc.

 

Ce dispositif particulier est réservé aux praticiens inscrits ou inscriptibles à l'Ordre des médecins et en capacité de présenter un dossier constitué de titres et de participations à des travaux scientifiques. Ce dossier devra être accompagné d'un état exact des services rendus depuis l'obtention du diplôme permettant l'exercice de la spécialité.

La rémunération des praticiens recrutés par contrat spécifique comprend une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers qui varie entre :

 

  • Base minimum : 4 794 € mensuels brut + part variable* maximum de 3.116 € mensuels = 7.910 € mensuels brut + Gardes et astreintes.
     
  • Et le plafond : 7.411 € mensuels brut + part variable* maximum de 4.817 € mensuels = 12.228 € mensuels brut + Gardes et astreintes.

 

La part variable est subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et à des objectifs prévus au contrat.

 

Ce type de contrat s'adresse à des médecins ayant fait preuve d'une sérieuse expérience et capables de tenir un engagement dans la durée.

 

L'ARIME se tient à votre disposition pour étudier votre projet d'installation de praticien contractuel par contrat d'engagement d'objectifs et de résultats en établissement de santé en France.